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SOMMAIRE :

Identification

Conditions Générales de Ventes Site Retail

IDENTIFICATION


Raison sociale : WAA ULTRA - WHAT AN ADVENTURE

Capital social : 50 000 €

Siège social : 51-53 rue du Docteur Blanche

Code postal : 75016

Ville : PARIS

Pays : France


E-mail :
 retail.france@waa-ultra.com

Site web : https://www.waa-retail.com


TVA intra-communautaire : FR26504009515

Siret : 504 009 515 000 25 

Licence d’agence de voyages N° 075 08 0029

Immatriculation ATOUT FRANCE : IM9212064

RCS : Paris 504009515 -  APE : 7911Z

RCP : HISCOX Paris 75002 - Garantie Financière : BNP Paris 75009

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJETS

 

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société WAA ULTRA ULTRA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions sont applicables, quelles que soient les conditions générales de l’acheteur. Toutes modifications que les parties pourraient leur apporter nécessitent un accord exprès écrit.

Toute prestation accomplie par WAA ULTRA ULTRA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 

2 - Prix

La société WAA ULTRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

WAA ULTRA ULTRA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de la société WAA ULTRA. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
 

3 – Commande

Exclusivement sur Internet :https://www.waa-retail.com. Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société WAA ULTRA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La société WAA ULTRA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 

4 – Disponibilité

En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : retail.france@waa-ultra.com
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
 

5 – Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe ou tout autre moyen de transport suivi. Les livraisons hors UE sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

WAA ULTRA ULTRA s’attache à respecter au mieux les délais convenus. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne sont pas de rigueur et l’acheteur ne pourra se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande et / ou réclamer des dommages, intérêts ou pénalités.

La livraison est réputée achevée à l’enlèvement des marchandises des magasins du vendeur ; le transfert de risque est concomitant à la remise des marchandises au premier transporteur.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport. Il appartient aux destinataires, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code du Commerce d’exercer leurs recours contre les transporteurs dans les formes et les délais légaux.

Une participation aux frais de port et d’emballage est déterminée par tranches selon le poids du matériel faisant l’objet d’un seul envoi. Au-delà d’une certaine valeur, nos expéditions sont effectuées en franco.

6 – Paiement

Sauf dérogation, toutes nos ventes s’entendent paiement à 30 jours fin de mois. Le lieu de paiement est au siège social de WAA ULTRA ULTRA.

Les échéances de paiement sont de rigueur et figurent sur toutes nos factures : tout paiement effectué en deçà de ce délai pourra donner lieu à un escompte dont le taux sera fixé par WAA ULTRA ULTRA. Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture.

Le défaut de paiement de l’acheteur à l’échéance d’exigibilité entraînera de plein droit et automatiquement sa mise en demeure et toutes les sommes non échues deviendront immédiatement exigibles.

Aucune compensation ni aucun droit de rétention ne sont admis à l’égard de nos créances ; seuls les avoirs émis par WAA ULTRA ULTRA peuvent annuler partiellement ou totalement nos factures.

Le règlement des commandes s'effectue :

-       Par virement bancaire

-       Par Prélèvement SEPA

7. Avoirs

Les avoirs émis sont valables durant 1 an.

8. Cessation de collaboration

WAA ULTRA se réserve le droit de cesser toute activité commerciale avec le client en cas de non-respect des CGV par voie écrite. Cette décision peut être prise de manière unilatérale par WAA ULTRA.

9. Revente des produits

Le client est tenu de respecter les conditions de revente des produits suivantes :

- Pas de revente des produits sur les marketplaces et autres sites internets dont le client n'est pas le propriétaire

- Pas de remises appliquées sur les produits WAA ULTRA en dehors des périodes de soldes définies par le cadre légal français

- Pas de revente de produits anticipée (vente d'équipements non achetés)

10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par email à 
retail.france@waa-ultra.com

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site https://www.waa-retail.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est acceptée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société WAA ULTRA.
 

12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société WAA ULTRA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société WAA ULTRA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société WAA ULTRA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société WAA ULTRA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 

13 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
La société WAA ULTRA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société WAA ULTRA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société WAA ULTRA ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 

14 - Informations nominatives

La Société WAA ULTRA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant auprès de :

WAA ULTRA, 51-53 rue du Docteur Blanche 75016 PARIS Déclaration CNIL 1508271.

Pour cela il suffit d'en faire la demande par email ou par courrier en indiquant l'adresse email, nom, prénom et adresse.

15.    RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

16. Force majeure

La responsabilité de la société WAA ULTRA ULTRA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

17.    DEROGATION

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente et notamment les conditions d’achat de l’acheteur, ne sont valables qu’après acceptation écrite de notre part.